Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La question du franchissement des seuils a effectivement des conséquences importantes. Cependant, je ne trouve pas opportun de demander un rapport supplémentaire au Gouvernement : je pense que, sur ce point, il vaut mieux s’en remettre à la négociation collective. Je vous invite donc à retirer cet amendement, monsieur Zumkeller ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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