Intervention de William Dumas

L’article 9 vise, par le biais de diverses dispositions, à valoriser le statut de l’artisan et à remettre au centre de notre tissu économique l’expertise et le savoir-faire de ces femmes et de ces hommes.

Une disposition de cet article met fin à un pléonasme : celui de « l’artisan qualifié », un non-sens qui a duré depuis trop longtemps, car l’essence même du statut de l’artisan est la qualification, acquise à travers un diplôme ou de l’expérience spécifique à son métier. Désormais, la chambre des métiers aura clairement pour compétence de contrôler les qualifications de chaque entrepreneur ou entreprise souhaitant s’y inscrire.

Je vois deux effets positifs aux dispositions de cet article. Le premier est la revalorisation de nos artisans et de nos entreprises artisanales, qui façonnent l’identité et le patrimoine de la France : ce sont toutes ces entreprises qui, par leurs savoir-faire, font vivre notre patrimoine, par exemple dans le domaine de la gastronomie. Ce sont elles qui transmettent les traditions de travail dans tous les territoires.

Le deuxième effet est le renforcement de la protection des consommateurs. En effet, lorsqu’un client fera appel à un artisan, il sera désormais certain que ce dernier détient les qualifications nécessaires pour réaliser telle ou telle tâche, car ces qualifications auront été vérifiées et contrôlées en amont par la chambre des métiers. Pour le consommateur, ce sera la garantie d’un travail de qualité.

De surcroît, grâce à un amendement de notre rapporteur Fabrice Verdier, adopté en commission, la protection des consommateurs sera renforcée par l’obligation faite aux artisans de présenter, sur leur devis ou leur facture, l’assurance souscrite. Cette nouvelle mesure permettra, d’une part, de mettre un terme aux distorsions de concurrence : à l’heure actuelle, certains entrepreneurs, afin de remporter un marché, n’hésitaient pas à présenter un devis inférieur à celui d’un artisan ayant contracté toutes les assurances nécessaires. D’autre part, le consommateur pourra se retourner contre le professionnel et être dédommagé du préjudice consécutif à des défaillances qui pourraient survenir dans le cadre de travaux effectués, par exemple, à son domicile. Étant informé, il sera certain de choisir un artisan assuré.

Cet article va dans le bon sens : celui de la valorisation du travail de l’artisan et de la protection des consommateurs.