Intervention de Frédéric Roig

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Roig :

J’ai bien écouté les arguments de Mme la ministre. L’objectif de cet amendement n’est évidemment pas de mettre en difficulté une profession.

Comme le Gouvernement s’engage à entamer des consultations et à étudier les possibilités de rattachement par la voie du décret, je retire mon amendement.

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