Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

La possibilité pour une entreprise de rester inscrite au répertoire des métiers lorsqu’elle emploie plus de dix salariés est une très bonne chose. Nous souhaiterions simplement qu’un seuil soit précisé dans la loi, et proposons par exemple de le fixer à 250 salariés.

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