Intervention de Marie-Lou Marcel

Le présent amendement, auquel j’associe ma collègue Carole Delga, vise à faire reconnaître légalement le secteur des métiers d’art. Nous proposons de modifier et d’enrichir l’article 20 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

L’amendement no 100 tend à préciser la nature du travail de l’artisan d’art en mentionnant que celui-ci doit exercer une activité « de production, de création, de transformation ou de conservation et de restauration du patrimoine, faisant appel au travail de la matière et nécessitant un apport intellectuel ou artistique. » Il prévoit donc la création d’une section spécifique aux métiers d’art au sein du répertoire des métiers.