Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 9

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Je suis très sensible à l’objet de Mme Marie-Lou Marcel. Il s’agit en effet de traduire la reconnaissance du secteur des métiers d’art au niveau législatif. Cette consécration de l’artisanat et des métiers d’art mettra à leur juste place ces hommes et ces femmes qui perpétuent des traditions ancestrales, préservent nos savoir-faire d’excellence et sont une excellente vitrine de la France à l’export. Elle contribue au développement du « fabriqué en France » par la mise en exergue de productions locales et l’utilisation de la matière de nos territoires.

Au-delà de cette reconnaissance, je suis très attachée à ce que la liste des 217 métiers d’art reste fixée par voie réglementaire. J’ai néanmoins conscience que cette liste, compte tenu de son ancienneté relative et de l’évolution de certains métiers, mérite un toilettage qui fera l’objet d’une discussion approfondie entre les organisations professionnelles du secteur, l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat, l’Institut national des métiers d’art et mes services.

Cette concertation sera également l’occasion d’entamer un travail de clarification, souhaité par les professionnels, et de déterminer éventuellement si certaines activités doivent relever systématiquement de l’artisanat et justifier l’inscription des professionnels concernés au répertoire des métiers. L’avis du Gouvernement est donc très favorable.

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