Intervention de Fabrice Verdier

L’avis de la commission est défavorable. Alors que nous souhaitons clarifier et simplifier les appellations et dénominations d’artisans – je rappelle qu’un amendement de votre rapporteur a supprimé la notion d’artisan qualifié –, la création du statut d’entreprise artisanale ne me semble pas opportune.

En outre, le projet de loi vise à revaloriser la notion même d’artisan ; c’est précisément la raison pour laquelle il a été décidé de confier la qualité d’artisan au chef d’entreprise. Le présent amendement aurait au contraire pour effet d’édulcorer cette notion.