Intervention de Sylvia Pinel

Nous avons déjà eu ce débat en commission, et je souscris aux arguments que vient d’avancer le rapporteur. J’aimerais cependant apporter quelques précisions.

Le projet de loi a pour objectif de revaloriser la dénomination d’artisan. À ce titre, il renforce le gage de qualité dans le métier exercé et met en avant le professionnalisme et l’investissement du chef d’entreprise. Le présent amendement suit une tout autre démarche puisqu’il vise à remplacer la qualité d’artisan, une dénomination connue et identifiée, par un nouveau label plus vague : l’entreprise artisanale. Une telle modification serait de nature à susciter l’incompréhension des consommateurs.

Qui plus est, elle va carrément à l’encontre de l’objectif que s’est fixé le Gouvernement de clarifier le lien entre la qualification d’un chef d’entreprise dans son métier et sa qualité d’artisan. Dans ces petites entreprises, c’est en effet le chef d’entreprise qui est à même de garantir la qualité de la prestation rendue. Il est ainsi la seule personne de l’entreprise à engager sa responsabilité vis-à-vis de la clientèle. Il est donc logique que ce soit lui qui soit identifié par le consommateur comme artisan, et non pas l’ensemble de son entreprise. Un artisan, c’est bien un chef d’entreprise, un métier, une qualification ou de l’expérience. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.