Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le présent amendement, qui est le fruit d’une audition, vise à assouplir les conditions posées par l’alinéa 30 de l’article 9, qui permet de bénéficier de l’appellation d’artisan, afin de prendre en compte certains métiers auxquels ne correspond pas de diplôme ou de titre spécifique.

J’ai tenté dans mon exposé sommaire d’illustrer mon propos avec le métier de pisciniste. Le présent amendement permettra aux personnes exerçant ce type de professions de s’appeler artisan dans la mesure où ils auront un diplôme sanctionnant une véritable compétence dans un métier faisant partie du groupe de métiers nécessaires à leur activité, en l’occurrence la construction de piscines.

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