Intervention de Sylvia Pinel

Je vous demande de retirer votre amendement, monsieur le rapporteur ; à défaut, le Gouvernement y donnera un avis défavorable.

Votre amendement vise à prendre en compte les cas où il n’existe pas de diplôme spécifique qui permettrait d’attribuer au travailleur concerné la qualité d’artisan sur un métier donné ; vous citez l’exemple du pisciniste, qui met en oeuvre plusieurs métiers, comme ceux d’électricien, de plombier et de maçon.

Votre demande est certes légitime, mais elle est d’ores et déjà satisfaite, car il sera toujours possible d’obtenir la qualité d’artisan sur la base d’une reconnaissance de l’expérience professionnelle comme pisciniste. En effet, si vous êtes immatriculé au répertoire des métiers au titre de l’activité de travaux de construction spécialisés, l’exercice de cette activité pendant trois ans vous permettra de vous revendiquer artisan pisciniste. Je ne suis donc pas favorable à l’ajout des mots « groupe de métiers », d’autant que cette notion est nouvelle et peu claire.

Surtout, elle impliquerait la possibilité de reconnaître comme artisans dans un métier des professionnels qui ont été diplômés dans un métier totalement différent, comme j’ai pu le rappeler au sujet des amendements précédents. Un entrepreneur pourrait par exemple s’installer comme fleuriste en se prétendant artisan malgré son inexpérience au motif qu’il serait diplômé dans une autre activité artisanale du groupe des métiers de service comme la photographie ou le contrôle automobile. De la même façon, un charpentier pourrait s’installer comme luthier en faisant croire au consommateur qu’il maîtrise toutes les techniques propres à ce métier.

Cette proposition est enfin contradictoire avec ce que vous avez voté en commission en matière de qualifications obligatoires, monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous le dire en toute franchise : il a bien été précisé que le principe de qualification s’appliquerait par métier.