Intervention de Marie-Lou Marcel

Il s’agit à nouveau d’un amendement que j’ai déposé avec ma collègue Carole Delga.

La première partie est purement rédactionnelle ; la seconde vise à modifier l’alinéa 31 de l’article 9 en indiquant qu’est artisan d’art toute personne répondant aux critères définissant l’artisan et exerçant une activité relevant des métiers d’art. Cet amendement tend donc à préciser le cadre légal de la qualité d’artisan d’art, soit un artisan exerçant un des 217 métiers d’art officiellement reconnus. Comme vous l’avez rappelé voilà quelques instants, madame la ministre, la liste de ces 217 métiers d’art a été dressée par arrêté en 2003. Elle pourrait être complétée et toilettée afin qu’y soient intégrés de nouveaux métiers après concertation au sein d’un groupe de travail.