Intervention de Sylvia Pinel

Nous avons examiné voilà quelques instants l’amendement no 100 , qui visait à donner une définition du secteur des métiers d’art. Vous proposez à présent d’inscrire dans la loi les modalités d’obtention de la qualité d’artisan d’art, madame Marcel. Cette qualité sera acquise de facto chef d’entreprise exerçant dans les métiers d’art et inscrit au répertoire des métiers aura également la qualité d’artisan, c’est-à-dire pourra justifier d’une qualification professionnelle par son diplôme ou par son expérience du métier.

Cette définition permettra une meilleure représentation des artisans d’art au sein de l’artisanat et une meilleure prise en compte dans le cadre des politiques publiques et consulaires ; je sais que Mme Carole Delga et vous-même y êtes particulièrement attachées. L’avis du Gouvernement est donc favorable.