Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 9.

Nous commençons par deux amendements identiques, nos 21 et 156 .

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 21 .

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