Intervention de Daniel Fasquelle

Le présent amendement a pour objet d’instaurer une formation obligatoire des commerçants en primeurs avant leur inscription au registre du commerce et des sociétés. Cette formation est justifiée par le fait que, aujourd’hui, trop de candidats au métier de vendeurs en primeurs improvisent, aussi bien pour ce qui est du montage financier de leurs projets que de la capacité à proposer des produits sains et de qualité.

Une formation doit leur permettre de faire un tour d’horizon de toutes les obligations qui pèsent sur eux et de leur présenter les moyens d’accéder aux connaissances spécifiques liées au métier – ne seraient-ce que les règles en matière d’hygiène, de stockage et d’affichage pour les fruits et légumes, sans oublier le droit de la consommation et les règles encadrant les pratiques commerciales. De fait, celles-ci sont de plus en plus nombreuses et les sanctions de plus en plus lourdes – vous les avez d’ailleurs renforcées dans le cadre du projet de loi sur la consommation. D’où l’intérêt de prévoir une telle formation.