Intervention de Fabrice Verdier
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 9
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Certes, mais je le fais dans le meilleur esprit qui soit, comme vous le savez.
L’article 13 bis du projet de loi satisfait déjà votre demande, de même que l’amendement du Gouvernement qui porte sur cette question, car nous avons quasiment généralisé l’accomplissement d’un stage préalable à l’installation. Sur tous les bancs, nous sommes d’accord pour reconnaître qu’il est nécessaire d’accompagner l’entrepreneur dans son parcours. Je vous demande donc de retirer ces amendements. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
