Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Ce sujet est important, car il s’agit de protéger non seulement celui qui démarre une activité professionnelle, mais aussi les consommateurs. Cependant, je me range à l’argument de M. le rapporteur : certaines dispositions du projet de loi apportent déjà une réponse à notre préoccupation. Je prends également en compte ce qu’a dit Mme la ministre. Je retire donc l’amendement no 21 . Cela dit, il faut plus que jamais que les acteurs de terrain qui sont en contact avec les professionnels – notamment les chambres de métiers et les chambres de commerce – soient à leurs côtés et les sensibilisent. Les commerçants doivent comprendre la nécessité, avant de se lancer dans une aventure comme celle-là, d’être bien armé et d’avoir bien réfléchi : ils doivent se protéger eux-mêmes et protéger leurs clients.

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