Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission a supprimé l’article 11.

La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 192 .

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