Intervention de Fabrice Verdier
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 11
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ce rétablissement, inutile, aurait en outre pour conséquence de ressusciter la notion d’artisan qualifié, que le présent texte a supprimée. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
