Intervention de Daniel Fasquelle

Je me félicite de voir le statut des auto-entrepreneurs consacré dans ce texte. Il concerne un million de Français, représente 18 milliards de PIB en cinq ans et 3,5 milliards nets de rentrées sociales et fiscales, ce qui n’est pas rien. 75 % des auto-entrepreneurs n’auraient pas développé une activité si ce régime n’avait pas existé. Ce régime représente donc un « plus » pour l’économie française, créant de l’activité et de la richesse.

Certains, y compris dans cet hémicycle, avaient des doutes quant à l’intérêt de ce régime lorsque nous avons proposé de le créer, avec Hervé Novelli ; ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Les rapports entre auto-entrepreneurs et artisans ont suscité des craintes assez vives. Nous les avons entendues ; sans doute y a-t-il eu des abus, des réglages qui s’imposaient. Il est vrai que le projet de loi, tel qu’il a été réécrit par le Gouvernement, apporte des réponses et devrait permettre demain une cohabitation des régimes et de l’ensemble des métiers. C’est ce que nous souhaitons tous ici. D’ailleurs, lorsque nous étions encore dans la majorité, nous avions commencé à apporter un certain nombre de correctifs. Vous complétez ce que nous avons mis en place, tout en allant plus loin.

Le dévoiement possible du régime de l’auto-entrepreneur a souvent été évoqué, notamment par François Brottes. Certains chefs d’entreprise peuvent être tentés de se débarrasser de leurs salariés et de continuer à les faire travailler sous le régime de l’auto-entrepreneur. Je ne vois pas en quoi ce texte peut faire taire ces craintes et mettre fin à ces abus. On s’est beaucoup focalisé sur le rapport entre auto-entrepreneurs et artisans, mais pas sur cette question.

Pour le reste, je regrette la méthode qui a été employée : nous aurions pu éviter le psychodrame, la réaction des « poussins », les craintes des auto-entrepeneurs qu’a suscités la première mouture du projet de loi. Nous les avons rencontrés, et reçu énormément de messages. Ayant compris que ce texte ne convenait pas, vous avez demandé un rapport. Puis le texte a été réécrit en commission ; il va encore l’être aujourd’hui dans l’hémicycle, comme en témoignent les douze amendements du Gouvernement qui vont être examinés.