Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Vous tâtonnez, vous bricolez. Je dénonce avec force cette façon de légiférer, d’autant que ce texte, j’en suis certain, restera imparfait à l’issue de cette première lecture et devra encore être corrigé au Sénat. Nous aurions aimé examiner un texte digne de ce nom, que l’on corrige à la marge, que l’on améliore, pas un texte que l’on réécrit devant nous. C’est devant le Conseil des ministres que l’on présente un texte, pas devant le Parlement !

Cette méthode de travail ne permet pas aux parlementaires que nous sommes d’analyser les amendements du Gouvernement, d’y réagir, de conduire nos propres auditions et d’améliorer le texte qui nous est proposé.

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