Intervention de Laurent Grandguillaume

Je souhaiterais obtenir quelques précisions sur cet amendement. Si je comprends bien, toutes les personnes relevant du régime de la micro-entreprise recevront en fin d’année un formulaire leur indiquant qu’ils ont la possibilité de souscrire à cette cotisation minimale pour obtenir des droits complémentaires. Je présenterai d’ailleurs un amendement pour inverser l’ordre des choses et remplacer l’opt-in par l’opt-out, de sorte que si l’intéressé ne répond pas, il ne soit pas soumis à ladite cotisation. Dans le cas contraire, en effet, cela signifierait que l’on rétablit une cotisation minimale.

À intervalle trimestriel, cet appel à cotisation minimale supposera l’envoi d’un formulaire pour solliciter l’accord des intéressés. Avec l’opt-in, elles ne seront pas tenues de répondre ; on produira donc des centaines de milliers de formulaires d’appel à cotisation sans garantie de réponse. C’est pourquoi il me semble que le sens de cet amendement mérite d’être précisé avant que nous puissions nous prononcer.