Intervention de François Brottes

S’agissant de l’externalisation du salariat, vous exagérez : à l’époque des mesures que vous aviez prises sur ce point, vous aviez également supprimé dans un autre code – j’avais été l’un des rares à l’avoir remarqué, et M. Novelli ne m’avait d’ailleurs pas démenti – la clause qui permet de requalifier en salariat une entreprise qui n’a qu’un seul client. Tout sous-traitant, fût-il auto-entrepreneur, pouvait donc requalifier son lien de subordination en salariat pourvu qu’il fasse la preuve qu’il avait un client unique.