Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

De mémoire et sous réserve de confirmation par le Gouvernement, il ne me semble pas que le dispositif ait été rétabli. Nous devrions donc explorer de nouveau cette piste que vous avez supprimée, car là était le véritable problème.

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