Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Pardonnez-moi de reprendre la parole, mais je voudrais comprendre les implications de cet amendement avant de me prononcer. Entraînera-t-il la production de 500 000 formulaires par trimestre, qui seront ensuite adressés par voie postale ou électronique à l’ensemble des micro-entrepreneurs ? Si tel est le cas, il ne s’agira pas d’une mesure de simplification…

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