Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

C’est un sujet important, qui a fait débat pendant des mois, que celui des cotisations minimales et de la différence entre le micro-fiscal et le micro-social. S’il s’agit d’inverser entre l’opt-out et l’opt-in et de faire en sorte que les personnes, au début, choisissent l’option cotisation minimale trimestrielle, cela a du sens si l’on relie cet amendement avec le suivant, qui porte sur l’opt-in. Cela permettra à une personne de choisir une cotisation minimale si elle le souhaite parce qu’elle aura le niveau d’activité requis et qu’elle veut s’assurer plus de droits.

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