Intervention de Fabrice Verdier
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :L’éclaircissement était nécessaire. Cela étant, je voudrais insister sur l’avant et l’après.
Désormais, un micro-entrepreneur pourra, en début d’année, opter ou non pour les cotisations minimales. Je rappelle également que nous allons abaisser ces cotisations minimales et que des milliers de micro-entrepreneurs auront désormais 800 à 900 euros de moins à payer par an. C’est une véritable avancée.
La deuxième avancée, c’est la possibilité d’opter, ou non, en début d’année, pour la cotisation minimale et, surtout, d’étaler celle-ci sur toute l’année. En termes de trésorerie, permettre à un chef d’entreprise de payer chaque mois plutôt qu’en fin d’année facilite son quotidien d’entrepreneur, vous en conviendrez. Je souhaite insister sur l’avancée que constituent cet amendement et celui de mes collègues Grandguillaume et Mandon, que nous examinerons tout à l’heure et que je soutiendrai.
