Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Ce qu’a dit notre collègue Grandguillaume est très important. Car, sans liaison avec l’opt-in, votre amendement ne fonctionne pas. Il aurait, au contraire, un effet de complexification. Nous devons voter cet amendement en connaissance de cause, en soutenant celui relatif à l’opt-in. Sinon, instaurer des cotisations mensuelles ou trimestrielles n’a aucun sens. Il importe d’être clairs sur ce point.

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