Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Cet amendement vise à généraliser la dématérialisation de toutes les formalités, notamment pour les petites structures. Cela pourrait être source d’économies de fonctionnement et s’inscrirait dans la logique défendue par Thierry Mandon en matière de simplification des démarches administratives des entreprises.

Cette dynamique de dématérialisation a bien fonctionné pour les auto-entrepreneurs parce que la démarche était simple. Je crois donc qu’il faut généraliser cette simplicité par la dématérialisation.

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