Intervention de Sylvia Pinel

L’amendement prévoit que, à compter de l’entrée en vigueur du nouveau régime simplifié des travailleurs indépendants, l’ensemble des opérations de déclarations sociales et de paiement soient dématérialisées.

Cette proposition rejoint la démarche que le Gouvernement a engagée pour mettre en oeuvre progressivement la dématérialisation pour l’ensemble des régimes de Sécurité sociale, car il ne paraît pas envisageable d’imposer une telle obligation avec effet immédiat.

En outre, il apparaît utile de préciser davantage le champ d’application et les conditions de mise en oeuvre de cette dématérialisation pour l’ensemble des travailleurs indépendants, qu’ils soient au régime simplifié ou au réel.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement au profit d’un autre amendement que je présenterai à l’article 12 ter, qui prévoit une démarche progressive et apporte ces précisions.