Intervention de Sylvia Pinel

Je souhaite répondre à la question précise de Thierry Mandon. Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler hier, nous avons souhaité, avec la garde des sceaux, mettre en place un groupe de travail suite à l’excellent rapport de Laurent Grandguillaume. Il se réunira dès la fin de février, à l’issue de la première lecture de ce texte. Les points à approfondir sont nombreux et portent, comme je l’ai dit en commission, sur le droit constitutionnel, sur le droit communautaire, sur la situation et le nombre des personnes déjà concernées, sur la période transitoire, tous sujets très intéressants et très particuliers, que nous devons examiner dans le détail. Nous avons fixé au mois de juin le délai de fin des travaux, afin d’avancer le plus rapidement possible.