Intervention de Daniel Fasquelle

Pourquoi morceler et saucissonner ainsi les choses ? Nous allons traiter du régime, puis du statut juridique unique. Il est vraiment dommage de ne pas avoir pris le temps d’une réflexion plus générale et plus globale, qui aurait pu aboutir à une grande loi.

Au lieu de cela, un groupe de travail va se réunir, après quoi il faudra, dans un calendrier législatif déjà très encombré, essayer de trouver une place pour un nouveau texte. Ce n’est pas de bonne méthode législative.