Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Sur le fond, je rejoins les propos du président Brottes : la vraie question est celle de l’accès au crédit. Vous pouvez imaginez tous les dispositifs que vous voulez, il faudra de toutes façons passer par la case « banque » à un moment ou un autre, et le banquier demandera des garanties. Or, bien souvent, le seul patrimoine que l’on puisse apporter en garantie, c’est l’habitation principale. Il ne faut donc pas se nourrir d’illusions et croire qu’en excluant a priori, par la loi ou par un statut, l’habitation principale, cela évitera qu’elle soit mise en garantie.

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