Intervention de Arlette Grosskost

Pour l’heure, nous avons beaucoup parlé du statut social ; parlons un peu de fiscalité. Lorsqu’un entrepreneur individuel veut adopter le statut de société, le fameux problème de plus-values d’apport se pose. Nous l’avons déjà réglé en partie, dans la mesure où l’imposition de cette plus-value est reportée à la cession ultérieure des titres. Pour autant, cela n’incite pas vraiment à faire grandir l’entreprise. Or, tel est pourtant bien le but recherché : faire grandir nos PME pour qu’elles deviennent des ETI. Il serait donc bon de réviser le code général des impôts, de façon à les exonérer par fractions d’un tiers au-delà de la cinquième année d’acquisition des titres.