Intervention de Fabrice Verdier
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 12
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons débattu de cette question en commission, laquelle a émis un avis défavorable : ces amendements, en effet relèvent plutôt de la réflexion d’ensemble qui sera menée par le Gouvernement dans le cadre des assises de la fiscalité.
