Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable : si l’idée est séduisante et même généreuse, aucune étude d’impact n’a été menée, et nous ne savons pas combien cela coûterait et à qui.

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