Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

La moitié du texte n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact !

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