Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

J’espère que cet amendement plus modeste recueillera au moins un avis de « sagesse » du Gouvernement. Il tend à indexer le plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sur l’inflation annuelle.

Pendant plusieurs années, le montant de ce plafond a été revalorisé annuellement afin de compenser la hausse du coût de la vie. Puis ce mécanisme a été stoppé de façon brutale, causant une véritable perte de pouvoir d’achat aux auto-entrepreneurs. Il est souhaitable que soit rétablie l’indexation sur l’inflation, afin qu’ils ne soient plus pénalisés. C’est un amendement sage et raisonnable, un amendement de bon sens, qui vous permettra de démontrer que les « poussins » n’ont plus de secrets pour vous

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