Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Monsieur Abad, votre propos est quelque peu contradictoire. Vous nous avez expliqué qu’il ne fallait surtout pas toucher aux seuils, et maintenant vous dites aux « poussins », dont vous souteniez le mouvement à l’époque, que vous voulez les plumer, puisque vous voulez retoucher aux seuils. Je n’y comprends plus rien !

Je rappelle par ailleurs que le plafond est réactualisé tous les ans dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, dans le cadre – comme vous ne l’ignorez pas – de la loi de finances. J’émets donc un avis défavorable.

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