Intervention de Daniel Fasquelle

Je soutiens la proposition de M. Abad, qui est tout à fait raisonnable. Il est normal que les seuils évoluent au rythme de l’inflation.

Monsieur le rapporteur, vous avez utilisé à deux reprises des arguments qui m’ont surpris. Vous avez dit, en réponse à nos collègues Zumkeller et Abad, qu’il aurait fallu une réflexion d’ensemble. Mais c’est bien le problème de ce projet de loi ! Vous nous reprochez également qu’il n’y ait pas d’étude d’impact sur nos amendements, mais vous avez réécrit plus de la moitié du projet de loi, si bien que celle qui a été faite porte sur un texte qui n’est pas celui que nous examinons. Nous sommes prêts à entendre vos arguments, mais, de grâce, pas ceux-là !