Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

De deux choses l’une : soit ce difficile équilibre, accepté par les fédérations d’auto-entrepreneurs et par la majorité des organisations d’artisans, vous gêne, soit vous l’approuvez, et il faut alors s’y tenir. La réflexion globale a été menée par la ministre lors des différentes concertations, puis prolongée dans le cadre de la mission Grandguillaume. Je ne vois pas en quoi cela pose problème.

Pour avoir mené, comme rapporteur, un certain nombre d’auditions, je me rends compte que nous avons trouvé un équilibre fragile et j’essaie de maintenir cette cohésion globale. C’est pourquoi nous n’allons pas revenir sur cette question des seuils.

Je suis désolé de le dire, mais le précédent amendement de M. Abad était une bombe à retardement. Je suis prêt à aller expliquer à la chambre des métiers que M. Abad propose de relever fortement les seuils…

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