Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Préservons la sérénité de nos débats ! Si vous voulez jouer à ce petit jeu, monsieur le rapporteur, nous pouvons vous rappeler les épisodes précédents : vous avez combattu avec force le statut de l’auto-entrepreneur, que vous célébrez aujourd’hui. Tant mieux ! Nous avons eu le mérite de créer ce statut. Il a fallu du temps pour qu’il trouve sa place, et c’est tout à fait normal : il s’agissait d’une innovation majeure, qui a d’ailleurs permis de créer de l’emploi, de l’activité, de la vie économique et de la richesse dans notre pays. On ne peut avancer de cette façon sans bouger les lignes : pour qu’un nouveau régime comme celui-là trouve sa place, il faut du temps.

Vous avez combattu ce dispositif avec force. D’ailleurs, dans le texte initial du projet de loi, il était encore menacé, d’où la révolte et le mouvement des « poussins », que nous n’avons pas nous-mêmes suscité – il s’agit d’un mouvement de la base, des auto-entrepreneurs.

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