Intervention de Daniel Fasquelle

C’est sous la pression de ces auto-entrepreneurs que vous avez recherché cet équilibre, et c’est une bonne chose. Bravo et merci de consacrer le statut de l’auto-entrepreneur ! Bravo et merci d’avoir travaillé, avec nous – parce que, contrairement à ce que vous dites, nous avions déjà avancé dans cette voie –, à trouver cet équilibre entre les artisans et les auto-entrepreneurs !

On a parfois focalisé le débat sur le secteur du bâtiment, mais il faut savoir que seuls 12 % des auto-entrepreneurs travaillent dans ce secteur, et qu’ils ne représentent que 1 % du chiffre d’affaires total des artisans employant moins de cinq salariés. On s’est focalisé sur ce sujet, alors que les auto-entrepreneurs exercent leur activité dans quantité d’autres secteurs. Ces points de friction ne concernaient donc, en réalité, qu’une toute petite partie des activités des auto-entrepreneurs et qu’une toute petite partie des artisans du bâtiment. Il fallait traiter ce problème : vous l’avez fait, et c’est très bien. Mais rapporté au million d’auto-entrepreneurs, ce sujet était relativement marginal, même s’il était très important pour ceux qui étaient directement concernés, c’est-à-dire les artisans qui nous interpellaient.

Il fallait que ce dispositif extrêmement novateur – merci à Hervé Novelli ! – trouve sa place. À travers des mesures techniques prises après avoir écouté les uns et les autres, nous trouvons aujourd’hui un équilibre.