Intervention de Daniel Fasquelle

Sachez que nous sommes attentifs à cet équilibre !

Peut-être l’amendement no 2 faisait-il trop bouger les lignes. Certes, il n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact, mais il n’y a pas eu non plus d’étude d’impact sur la moitié des dispositions du texte, qui a été réécrit en commission et dans l’hémicycle : cet argument n’est donc pas valable.

En revanche, il me semble que l’amendement no 3 peut tout à fait être retenu. On ne peut pas dire que cet amendement, qui permet de tenir compte de l’inflation pour faire évoluer le plafond du chiffre d’affaires, fasse bouger les lignes au point de déstabiliser les relations entre auto-entrepreneurs et artisans et de bouleverser cet équilibre. Il modifie les choses à la marge, en proposant une évolution qui me semble de bon sens. C’est pourquoi je le voterai.