Intervention de Arlette Grosskost

Vous me permettrez d’en douter, monsieur le président de la commission, car ces cas existent. Je veux cependant lever un malentendu. Nous parlons du cas d’un salarié d’une entreprise qui ferait de la concurrence déloyale sur une autre clientèle, sans doute plus restreinte. Il est du reste très difficile de démontrer dans ces cas précis l’aspect déloyal. Un petit artisan ne va pas attaquer son salarié, il n’en a souvent pas les moyens. L’interdiction que nous proposons aurait un impact plus fort. Quoi qu’il en soit, je maintiens l’amendement.