Intervention de Fabrice Verdier
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :L’amendement n’a pas pu être examiné par la commission. À titre personnel, j’émets un avis favorable.
