Intervention de Michel Zumkeller

Cet amendement vise à permettre aux professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi qu’aux professions libérales de procéder elles-mêmes au calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Cela répond à un objectif de simplification majeure du RSI.

Les professionnels pourront ainsi confier, s’ils le souhaitent, le calcul de leurs cotisations au régime social des indépendants, les professions libérales pouvant faire appel à l’URSSAF.

Cette facilité de choix présente plusieurs avantages : simplification, lisibilité, meilleure organisation et, très certainement, équilibrage accru du paiement des cotisations.