Intervention de Sylvia Pinel

Le stage de préparation à l’installation constitue une formation adaptée aux spécificités du secteur et des métiers de l’artisanat. Avec 55 000 personnes qui y participent chaque année, ce stage représente un puissant gage de sécurisation pour les artisans eux-mêmes, en favorisant la réussite de leurs projets, mais aussi pour les consommateurs et les autres entreprises.

Il est, dans ce but, construit autour d’un référentiel et d’un contenu pédagogique adaptés et mis en oeuvre spécifiquement par l’ensemble des chambres de métiers et de l’artisanat, de manière homogène. Le référentiel d’accompagnement des créateurs d’entreprise, élaboré dans le cadre du Conseil national de la création d’entreprise et désormais suivi par l’Agence pour la création d’entreprise, a été conçu pour professionnaliser les réseaux d’accompagnement des créateurs d’entreprise, notamment les réseaux associatifs. Les prestations qu’ils délivrent sont complémentaires mais non substituables. Elles sont d’ailleurs souvent financées par l’État à travers le dispositif NACRE.

Aussi convient-il de ne pas étendre les cas de dispenses de participation au SPI actuellement prévus par la loi, afin de ne pas réduire le degré de sécurisation de l’ensemble des acteurs. C’est pourquoi le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.