Intervention de Joël Giraud

Cet amendement tend à inclure dans le bilan social du comité d’entreprise des informations relatives à l’emploi de micro-entrepreneurs en précisant leur nombre, le volume de travail et le chiffre d’affaires réalisé dans le but de mettre éventuellement en lumière le salariat déguisé, dérive bien connue du régime de l’auto-entreprise.

J’ai bien entendu les réponses que Mme la ministre a faites à André Chassaigne à propos de son intervention dans la discussion générale et à Daniel Fasquelle dans le cadre de l’article 12. J’estime que cette disposition serait de nature à clarifier les choses et à éviter que certains « poussins » ne deviennent coucous.