Intervention de Fabrice Verdier
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 13
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ce sont en effet des informations intéressantes à recueillir mais cette proposition me paraît davantage relever du domaine réglementaire. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Giraud. À défaut, je donnerais un avis défavorable.
