Intervention de Laurent Grandguillaume

Cet amendement porte sur l’accompagnement des micro-entreprises. Il vise à étendre aux micro-entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse deux tiers du seuil applicable au régime de la micro-entreprise la disposition qui existe pour les entrepreneurs qui relèvent du régime réel et du suivi des organismes de gestion agréée. Chaque année, serait ainsi prévu un rendez-vous avec un organisme de gestion agréée et un expert-comptable. Nous savons très bien qu’à partir de 23 000 ou 24 000 euros de chiffre d’affaires il devient plus intéressant pour entrepreneur de choisir le régime réel, puisqu’il va commencer à investir.

Il s’agit d’un amendement d’appel, car il existe plusieurs solutions pour aborder cette question.

Je souhaiterais surtout obtenir de la part de Mme la ministre des précisions sur les contacts qu’elle peut avoir en ce moment sur ce sujet avec les différents acteurs, en particulier les organismes de gestion agréés, les centres de gestion agréés et le Conseil supérieur des experts-comptables, pour assurer un accompagnement de ces petites entreprises.